[ANJOU] Statut des Ambassadeurs

Alazaïs

Citation:

Traité du Statut des ambassadeurs.

Article Premier :

L'ambassade du Comté d'Artois en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté Angevin.
L'ambassade du Comté d'Anjou en Artois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté Artésien.

Article 2 : Du statut judiciaire des Ambassadeurs

Article 2-1 : Pour les crimes de droit commun

a) L'ambassadeur Artésien en Anjou doit respecter les us et coutumes du Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en Artois doit respecter les us et coutumes du Comté d'Artois.

b) L'ambassadeur Artésien en Anjou sera soumis à la justice Angevine et des lois en vigueur dans le Duché d'Anjou.
L'ambassadeur Angevin en d'Artois sera soumis à la justice Artésienne et des lois en vigueur dans le Comté d'Artois.

Article 2-2 : Pour des raisons de sécurité interne :

En cas de nécessité imminente, le Comte d'Artois ou le Chambellan d'Artois en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Angevine.
L'ambassadeur Angevin dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté d'Artois.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Anjou ou le Chambellan d'Anjou en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade Artésienne.
L'ambassadeur Artésien dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Anjou.

Article 3 :

Le Comté d'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Angevin, sauf en cas de guerre sur son sol.
Le Duché d'Anjou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Artésien, sauf en cas de guerre sur son sol.

Article 4 :

Le Comté d'Artois s'engage à aider l'ambassadeur Angevin sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché d'Anjou s'engage à aider l'ambassadeur Artésien sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5 :

Si l'un des deux Comté ou Duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration en place publique.

Traité rédigé par Dame Alazaïs de Montbazon-Navailles d'Ambricourt et Messire Lambertine au Palais St-Vaast, le 21 Août de l'an de grâce 1456.

Traité approuvé par:

La Duchesse Patity Chandos de Charnée et le Conseil d'Anjou.
Dame Mckagan, Chambellan Adjointe d'Anjou
Messire Lambertine, Ambassadeur Angevin en Artois et Chancelier du Nord.

La Comtesse 100drine de Maintenay et le Conseil d'Artois
Dame Alazaïs de Montbazon-Navailles d'Ambricourt, Chambellan d'Artois
Baron Lndil de Saint-Nicolas, Ambassadeur Artesien en Anjou

Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.

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