[FRANCHE-COMTE] Statut des Ambassadeurs

Alazaïs

Citation:

TRAITE DU STATUT DES AMBASSADEURS

Dans leur grande sagesse, 100drine, Comtesse d'Artois et Jontas Franc Comte, Conscient et de raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité.

Article Premier :

L'ambassade du Comté d'Artois en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.
L'ambassade de Franche Comté en Artois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté Artésien.

Article 2 : Du statut judiciaire des ambassadeurs

Article 2-1 : pour les crimes de droit commun

a) L'ambassadeur artésien en Franche Comté doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) de Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté en Artois doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du Comté d'Artois.

b) L'ambassadeur artésien en Franche Comté sera soumis à la justice de Franche Comté et des lois en vigueur en Franche Comté .
L'ambassadeur de Franche Comté dans le Comté d'Artois sera soumis à la justice du Comté d'Artois et des lois en vigueur dans le Comté d'Artois.

Article 2-2 : pour des raisons de sécurité interne :

En cas de nécessité imminente, le Comte d'Artois ou le Chambellan d'Artois en fonction peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade de Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Artois.
En cas de nécessité imminente, le Franc Comte peut exiger le départ de l'émissaire de l'ambassade artésienne.
L'ambassadeur artésien dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 3 :

Le Comté d'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, sauf en cas de guerre sur son sol.
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Artois, sauf en cas de guerre sur son sol.

Article 4 :

Le Comté d'Artois s'engage à aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à aider l'ambassadeur artésien sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5 :

Si l'un des deux Comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration en place publique.

Fait à Dole le 1er Août 1456.

Signature de 100drine, Comtesse d'Artois

Signature d'Alazaïs Montbazon-Navailles, Chambellan d'Artois

Signature de Jontas, Franc Comte :

Signature de Rougail, Chancelier de Franche Comté

_________________