[LANGUEDOC] Pacte de non agression

Alazaïs

Citation:

******** PACTE DE NON AGRESSION ********

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte d'Artois ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (prise de mairie, fomentation de révolte, attaque du château...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Arganossius, Ambassadeur du Languedoc a signé
Rosetendre, Chambellan du Languedoc a signée
Kephrem, coms du Languedoc a signé

Alazaïs, Ambassadrice d'Artois a signé
Seb1917, Comte d'Artois a signé

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