Gabyc5
Pacificateur Suprême
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 | | Sujet: [ALENCON] Traité sur le statut des ambassadeurs Dim 1 Aoû - 18:35 | |
| Signé le 1er aout 1458 | Citation: | TRAITE DU STATUT DES AMBASSADEURS
Dans leur grande sagesse, LuziferII, Comte d'Artois, et Aldebbarant Ypriex , Duc d’Alençon, Conscient et de raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité.
Article Premier :
L'ambassade du Comté d'Artois en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain d’Alençon.
L'ambassade d’Alençon en Artois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté d’Artois.
L'Alençon mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur d'Artois. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
L'Artois mettra au sein de sa Chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Duché d'Alençon. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur
Article 2 : Du statut judiciaire des ambassadeurs
Pour les crimes de droit commun
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Comté d'Artois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Alençon.
L'ambassadeur du Duché d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté d'Artois.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté d'Artois en Alençon, le Conseil du Comté d'Artois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Alençon, sur les terres du Duché d'Alençon.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Alençon dans le Comté d’Artois le Conseil du Duché d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté d'Artois sur les terres du Comté d'Artois.
Article 3 :
Le Comté d'Artois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon sauf en cas de guerre sur son sol.
Le Duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté d'Artois, sauf en cas de guerre sur son sol.
Article 4 :
Le Comté d'Artois s'engage à aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
L’Alençon s'engage à aider l'ambassadeur artésien sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 5 :
Si l'un des deux Comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration en place publique.
Comte d'Artois
Gabyc Ciara Fraser,
Chancelière Artésienne
Aldebbarant Ypriex
Duc d'Alençon
Nabel de Volvent
Chancelier d'Alençon
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zazaroyaume
Boulasseuse pacifique
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Date d'inscription: 29/07/2009
| | Sujet: Re: [ALENCON] Traité sur le statut des ambassadeurs Mer 26 Oct - 18:15 | |
| | Citation: |
Nous, les feudataires du Domaine Royal,
Nous, les Chambellans et Chanceliers du Domaine Royal,
Salutation,
Qu'il soit su qu'en ce jour, après discussion au sein du Salon des Diplomates et aval de Sa Majesté Nébisa de Malemort. Nous dénonçons dès à présent tous les traités nous liant aux provinces d'Anjou, d'Artois, de Berry, de Guyenne et de Poitou.
Item concernant les ambassadeurs provenant des provinces de l'alliance illégale du Ponant, les portes des ambassades du Domaine Royal seront désormais closes. Et aucun de nos propres ambassadeurs ne seront autorisés à rester au sein de ses territoires.
Les mesures seront appliquées dès apposition des sceaux et jusqu'à élection de régnant reconnu par Sa Majesté ainsi qu'un remaniement total de "l'alliance" du Ponant.
Faict à Paris,
Le 29 Septembre mil quatre cent cinquante neuf,
Pour le Maine :
Comtesse du Maine.
Son Excellence Orin, son Chancelier :
Son Excellence Orin, Chancelier du Maine
Pour la Normandie :
Pitt.bull de brécey
Duc de Normandie
Son Excellence Adeline de Courcy, son Chambellan:
Pour Alençon:
Pour Orléans:
Aurae
Duc d'Orléans
Liloute,
Chambellan d’Orléans :
Pour la Champagne:
Cerberos d'Armantia de Malemort,
Roy de France,
Duc de Champagne
Brylastar,
Chambellan de Champagne |
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